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Marques déposées par la société MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE
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PRISMA MUTUELLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRISMA MUTUELLES
MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE)

Numéro de dépôt :
3297242
Date de dépôt :
14/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
PRISMA MUTUELLES de MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE

Présentation de la marque PRISMA MUTUELLES

Déposée le 14 juin 2004 par la société MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « PRISMA MUTUELLES »

Le déposant est la société MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE domicilié(e) 67 RUE DES CRAS,25041 BESANÇON CEDEX - 25041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 297 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLES BISONTINE RENE DAMIDEAUX domicilié(e) 67 RUE DES CRAS,25041 BESANÇON CEDEX - 25041 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle PRISMA Bisontine , Mutuelles PRISMA


MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE) - 67 RUE DES CRAS,25041 BESANÇON CEDEX - 25041 - France - SIREN 778297390


MUTUELLES BISONTINE RENE DAMIDEAUX - 67 RUE DES CRAS,25041 BESANÇON CEDEX - 25041 - France


Inscription le 2 juin 2005 - Rejet total n°413135 - Publication au BOPI 2005-06-02

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

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